Conditions
d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Orientys, service en ligne d'orientation universitaire assistée par intelligence artificielle, à destination des lycéens et étudiants de l'espace francophone africain.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service. En créant un compte, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

3. Accès au service

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques souhaitant obtenir une orientation universitaire. Pour utiliser le service complet, vous devez :

• Créer un compte avec une adresse e-mail valide
• Sélectionner votre série scolaire actuelle
• Saisir vos notes par matière
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité

4. Utilisation du service

La Plateforme fournit des recommandations d'orientation à titre indicatif uniquement. Ces recommandations ne constituent pas un conseil pédagogique officiel ni une garantie d'admission dans les établissements mentionnés. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'orientation.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et honnêtes (notes, série, informations de compte)
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes autres que le vôtre
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas reproduire, copier ou revendre une partie du service sans autorisation
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif à notre équipe

6. Intelligence artificielle et limites

Les recommandations générées par notre système d'IA sont basées sur les données que vous saisissez. Orientys ne garantit pas :

• L'exactitude ou l'exhaustivité des informations sur les universités
• La disponibilité des filières ou les conditions d'admission
• L'adéquation parfaite des recommandations à votre situation personnelle
• Un résultat spécifique suite à l'utilisation du service

Nous vous encourageons à croiser les recommandations avec d'autres sources d'information officielles.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, visuels, algorithmes, interface, marque Orientys) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

8. Comptes conseillers

Les conseillers d'orientation inscrits sur la Plateforme s'engagent à fournir des conseils bienveillants et professionnels. Orientys se réserve le droit de suspendre tout compte conseiller ne respectant pas ces standards ou les présentes CGU.

9. Suspension et résiliation

Orientys se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Inactivité prolongée du compte
• Demande expresse de votre part

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Orientys ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

11. Modification des CGU

Orientys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays du siège d'Orientys. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.